Condition générale de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet https://www.pfttsp.be et le client et le Patrimoine Ferroviaire et Tourisme « le Vendeur »), pour tout achat effectué sur le site internet [insérer nom du site internet] (ci-après « le Site »).  

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.  

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

Article 4 – Commande  

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les instructions. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirmera la commande par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un système de paiement sécurisé tel que PayPal. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables, géré par des bénévoles. Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par des tiers.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client doit renvoyer le produit au Vendeur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.  

Article 8 – Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer le produit défectueux.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.  

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.  

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.  

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.  

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à l’adresse admin @ pfttsp.be.

PFT-TSP asbl/vzw
Chaussée de Dinant 3A
5530 Spontin
Numéro de TVA : BE 435.339.562

Dernière mise à jour : 23 01 2025